Droit Civil – 1° Trimestre 2014

-Un client peut-il se voir indemnisé d'un retard de train par la SNCF, retard lui faisant rater le vol prévu ultérieurement? La Cour de cassation vient de répondre par la négative, rappelant par là même qu'en droit des contrats, seul le dommage prévisble est indemnisable. il en aurait été autrement si ce cleint avait acquis un billet combiné train-avion (Cass. civ. 1, 2 octobre 2013).