Droit du Travail – Octobre 2012

- L'horaire de travail n'est pas considéré par la Cour de cassation comme un élément essentiel du contrat de travail et l'employeur peut en changer la répartition sans en modifier la durée si cela est dans l'intérêt de l'entreprise et si cela n'est pas contraire aux obligations familales impérieuses du salarié (Cass.soc., 5 octobre 2012).

- Peut-on être licencié pour des propos tenus sur Facebook? Le droit positif est peu clair en la matière... Le problème ne se pose pas quand le salarié s'exprime dans son espace privé... à moins que son employeur soit un de ses "amis" selon la terminologie Facebook.... Sur le mur avec accès non limité, le salarié doit restreindre sa liberté d'expression pour éviter toute difficulté avec son employeur; c'est ce qu'a préconisé la Cnil.