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Droit des Affaires – Décembre 2011L'associé d'une SARL n'est pas, en cette qualité, sauf stipulation contraire, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de la société mais doit seulement s'abstenir d'actes de concurrence déloyaux (Cass.com., 15 nov. 2011). |