Edito  – Décembre 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Comme annoncé dans la précédente Newsletter, nous avons le plaisir de vous informer que JURISTIA Avocats a obtenu le Certificat attestant des compétences au suvi des procédures devant la Cour d'appel (Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009) : les Avoués ayant un monopole de représentation vont disparaître à compter du 1er janvier 2012.

JURISTIA Avocats, a souhaité anticiper cet événement et s'est préparé pour vous représenter efficacement devant la Cour d'appel à compter de cette date.

Par ailleurs, et comme d'habitude, vous trouverez ci-dessous quelques décisions choisies par notre Cabinet dans un grnd nombre de matières.

Enfin et surtout, la période des fêtes, la fin d'une année, le début d'une autre sont l'occasion pour nous de vous souhaiter de passer de bons moments avec vos proches, éloignés des soucis, reprenant des forces pour l'année qui va s'ouvrir à nous tous.

Bien cordialement.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la SELARL JURISITA Avocats