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Edito   |
Droit du Travail – Novembre 2011

Dès lors que l'ensemble du personnel de l'entreprise a été avisé de la présence de caméras de vidéosurveillance fonctionant en permanence conformément à la législation applicable en la matière, les enregistrements constituent des moyens de preuve licites et ne portent pas atteinte à la vie privée (Cass. soc., 2 février 2011).