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Edito  – 1° Trimestre 2014

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, toute l'équipe du Cabinet JURISTIA AVOCATS vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Que celle là vous soit belle et prospère.
Le retour des newsletters trimestrielles est acté, et ce après de nombreuses demandes.
Vous trouverez un choix de jurisprudence et notamment, une fois encore, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la responsabilité contractuelle de la SNCF en cas de retard d'un train...
Encore tous nos voeux et bonne lecture!

Bien cordialement.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de JURISTIA AVOCATS


Edito  – Octobre 2012

Cette newslletter du quatrième trimestre 2012 reflète assez bien le sentiment de l'Avocat face au droit positif.... Tandis que la Cour de cassation exige de lui , lorsqu'il est rédacteur , une précision absolue (bail commercial ci-dessous), la même Cour insécurise les rapports contractuels avec, à notre sens, une grande légèreté (contrat de franchise ci-dessous)...
Le législateur s'en mêle et précise les contours des modalités de congé d'un bail commercial (bail commercial ci-dessous) mais ne donne pas force obligatoire à un barème relatif aux pensions alimentaires (droit de la famille ci-dessous)...
Parfois trop, parfois pas assez...d'où l'insécurité fréquente.
Cela nous conduit, au quotidien, à rester informés et vigilants pour défendre vos intérêts.
Bonne lecture!

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Gérant de JURISTIA Avocats
Avocat associé


Edito  – Février 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois de février est bref et il était temps de rédiger la présente Newsletter... Ce délai aura permis de prendre connaissance du récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation relative au port des boucles d'oreilles au travail par un homme... Cet arrêt est, à notre sens, la relance vers d'autres problématiques: que dire d'une personne qui porterait un signe religieux: lui refuser est discriminatoire, l'accepter contraire à la laïcité... Nous suivrons de près cette évolution et vous ferons part des nouvelles décisions en la matière.
Bonne lecture, et à très bientôt, le mois de mars est tout prcohe!

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé, gérant
JURISTIA Avocats


Edito  – Décembre 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Comme annoncé dans la précédente Newsletter, nous avons le plaisir de vous informer que JURISTIA Avocats a obtenu le Certificat attestant des compétences au suvi des procédures devant la Cour d'appel (Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009) : les Avoués ayant un monopole de représentation vont disparaître à compter du 1er janvier 2012.

JURISTIA Avocats, a souhaité anticiper cet événement et s'est préparé pour vous représenter efficacement devant la Cour d'appel à compter de cette date.

Par ailleurs, et comme d'habitude, vous trouverez ci-dessous quelques décisions choisies par notre Cabinet dans un grnd nombre de matières.

Enfin et surtout, la période des fêtes, la fin d'une année, le début d'une autre sont l'occasion pour nous de vous souhaiter de passer de bons moments avec vos proches, éloignés des soucis, reprenant des forces pour l'année qui va s'ouvrir à nous tous.

Bien cordialement.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la SELARL JURISITA Avocats


Edito  – Novembre 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Pour des raisons de disponibilité de la jurisprudence, les Newsletters seront décalées en deuxième partie de mois.
Ce mois-ci, vidéosurveillance au travail et témoignage d'adultère devant la police: la recherche de la preuve, souci permanent du justiciable!
Le mois prochain, JURISTIA Avocats proposera un aperçu sur la réforme de la procédure civile et particulièrement la disparition des Avoués d'appel dès le 1er janvier 2012: JURISTIA Avocats s'est préparé afin de vous représenter devant la Cour d'appel à compter de cette date...Nous vous en dirons plus en Décembre!

Bonne lecture!

Cordialement.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de JURISITA Avocats


Edito  – Octobre 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Une seconde newsletter en septembre qui n'en est pas vraiment une....
L'occasion pour JURISTIA Avocats de vous inviter à lire l'article qu'elle a rédigé et qui est paru le 23 septembre 2011 dans le numéro 4542 de "Les affiches de Grenoble et du Dauphiné" ( www.affiches.fr) dans lequel page 34 et 35 vous trouverez une analyse intitulée"Les responsabilités méconnues d'un gérant de SARL".
Cet article est le prolongement du travail de publications locales débuté par le Cabinet depuis avril 2011 et un article diffusé dans les pages entreprises du "DAUPHINE LIBERE".

Bonne lecture et à très bientôt.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la SELARL JURISTIA Avocats


Edito  – Septembre 2011

Bonjour,

Pour ce mois de septembre, nous vous proposons de parcourir cette newsletter qui démontre que parfois, les juridictions sont contraintes d'intervenir pour mettre fin à des recours discutables...
Ici, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences d'une virgule dans un cautionnement (rubrique droit civil), là une Cour d'appel rappelle que le PACS ne "prohibe" pas l'infidelité comme dans le mariages (rubrique droit de la famille)...
Mais le législateur ne se fait pas oublier et sait nourrir le contentieux alors qu'il devrait le prévenir: il a créé un indice d'indexation pour les loyer commerciaux, indice qui se juxtapose déjà à deux autres indices existants!... (rubrique baux commerciaux) Un nouveau contentieux en perpective!

Bonne lecture.

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la Selarl JURISTIA AVOCATS


Edito  – Août 2011

Le législateur a enfin assoupli les modalités de récupération des points du permis de conduire, une bonne nouvelle avant de prendre la route des vacances...Nous en exposons les grandes lignes dans la présente (rubrique droit des affaires).

La Cour de cassation vient, elle, de jouer un mauvais tour à des touristes, mais si injuste soit cette décision, elle est fondée en droit (rubrique droit civil)!

Bonne lecture et rendez-vous en septembre!

Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la SELARL JURISTIA AVOCATS


Edito  – Juillet 2011

Bonjour,

Juillet 2011 marque le lancement du rendez-vous mensuel que vous propose JURISTIA Avocats.
Dès que vous serez abonnés, vous recevrez automatiquement et gratuitement les newsletters éditées par le Cabinet d'avocats.
Une bonne manière de vous tenir informés de l'évolution du droit...
Alors bonne lecture à tous et à très bientôt!

Maître Jean-Damien Mermillod-Blondin
Avocat associé
Gérant de la SELARL JURISTIA Avocats